La visite médicale d’embauche

Patrick Articles

La visite médicale d'embauche
La visite médicale d’embauche doit avoir lieu :
– Quelle que soit la durée du contrat de travail
– Avant la fin de la période d’essai qui suit l’embauche du salarié, quel que soit le type de contrat de travail (Contrat à Durée Indéterminée ou Contrat à Durée Déterminée)
– Et avant l’embauche pour les salariés qui sont soumis à une surveillance médicale renforcée (SMR).

La visite médicale d’embauche pour les salariés

La visite médicale d’embauche pour les salariés, est à l’initiative de l’employeur.
Le principale objectif de la visite d’embauche est d’apprécier si le nouveau salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail, il ne s’agit pas de mesurer ses compétences.

Le salarié bénéficie donc d’un examen médical effectué par le médecin du travail avant son embauche ou au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai.

La première étape consiste lors de la visite d’embauche, à constituer le dossier médical de santé par le médecin du travail.
Le dossier médical, reprendra et toujours dans le respect du secret médical les informations relatives à l’état de santé du salarié, ainsi que les expositions particulières auxquelles le salarié sera soumis lors de ses activités professionnelles.
Dans le cadre du suivi du salarié le médecin du travail donnera son avis et ses propositions. Il est habilité à proposer des mesures qui sont propres au salarié concerné.

Les objectifs de la visite médicale d’embauche:

Au travers de la visite d’embauche plusieurs objectifs doivent être remplis :
L’entretien avec le médecin

Le médecin fait une analyse des antécédents du vécu personnel et professionnel par le salarié :

  • antécédents personnels, médicaux
  • des postes de travail occupés
  • examen clinique

Cette première analyse est complétée par des examens complémentaires, comme l’audiométrie, la spirométrie … en fonction des antécédents et du poste à pourvoir.

Des examens complémentaires peuvent être prescrits, en fonction des risques présents dans l’entreprise et/ou du poste occupé comme par exemples des prises de sang, des analyses d’urines …

Ces examens sont effectués en adéquation avec l’établissement de la liste des risques professionnels présents dans l’entreprise.

La fiche d’aptitude est transmise en double exemplaire au salarié et à l’employeur.

En amont, le médecin se doit d’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et mentionne la nécessité d’un suivi médical tout en le sensibilisant sur les moyens de prévention.

Article L. 4624-2 du code de travail

Article  R 4624-10 du code du travail

Article R4624-18 du code du travail (Surveillance médicale renforcée)

Article L. 6511-1 du code des transports (personnel navigant)

Article L4624-1 du code du travail

Article R 4624-11 du code du travail

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