Turnover et gestion des visites médicales

Patrick Articles

La gestion des visites médicales pour les contrats de courtes durées
Gestion des visites médicales d'embauche
Plusieurs secteurs d’activités sont confrontés à un turnover de leurs salariés plus fort que dans d’autres secteurs, nous citerons par exemples les secteurs du commerce, de la restauration, ou du bâtiment, la gestion des visites médicales d’embauche peut vite devenir un véritable casse-tête.

Turnover et gestion des visites médicales d’embauche

Le turn-over, expression qui traduit le taux de rotation des effectifs salariés dans une entreprise, est basé sur le calcul de la moyenne des taux d’entrée et de sortie. D’une façon admise, le calcul consiste donc à additionner le taux d’entrée et le taux de sortie et le diviser par deux pour une période donnée, (hors transfert entre établissements).

Les mouvements entrées sorties sont analysées par la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques), les différents motifs des mouvements de main-d’œuvre sont pris en compte dans l’analyse de ces statistiques (CDD, CDI, départs à la retraite, sorties en période d’essais …).

La gestion du turnover pour les salariés en contrat de courtes durées et la visite médicale d’embauche

S’il est judicieux de se poser les bonnes questions sur les raisons du turnover, il n’en reste pas moins une réalité qu’il faut gérer avec pragmatisme les visites médicales, même si cette réalité est passagère. Faire l’impasse sur la législation et l’obligation de faire passer une visite d’embauche aux salariés entrant reste un choix très hasardeux pour les entreprises qui vivent ce turnover.

En effet, l’employeur se doit de s’assurer de la réalisation des visites médicales d’embauche de ses salariés, quelle que soit la durée du contrat de travail, l’examen médical préalable reste une obligation même sur des contrats de courtes durées.

Nous retiendrons le cas de cette entreprise où les dirigeants ont été poursuivis pour ne pas avoir fait profiter leurs salariés d’une visite médicale d’embauche. Les dirigeants de l’entreprise concernée, embauchaient des salariés sur une courte durée.

Partant du fait que les périodes d’essais étaient très courtes, et donc que matériellement la réalisation de visites médicales d’embauche n’étaient pas possible, et se couvrant en effectuant les déclarations à l’embauche auprès de l’URSSAF, les dirigeants pensaient être de bonne foi.

Hors, leur responsabilité fut quand même retenue, la cour s’appuyant sur l’article R.4624-10 du Code du travail, précisant que « l’employeur est tenu de s’assurer de l’effectivité de l’examen médical d’embauche et ne peut se contenter de l’envoi de la déclaration préalable à l’embauche ».

Arrêt de justice : L’Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 janvier 2016 – n°14-87695

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