Gestion de la visite médicale de reprise

Patrick Articles

La visite médicale d'embauche
Les différents cas où la visite médicale de reprise est obligatoire :
– Après un congé de maternité
– Après une absence pour cause de maladie professionnelle
– Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

L’employeur doit gérer la visite médicale de reprise

L’employeur doit organiser la visite de reprise dès que le salarié a signalé d’une façon explicite son intention de reprendre son travail. L’employeur est en défaut s’il n’organise pas l’examen de reprise du travail, la visite doit s’effectuer dans les 8 jours au plus tard, qui suivent la reprise du travail.

L’employeur doit montrer qu’il est à l’origine de l’organisation d’une visite médicale dans le délai prescrit, il gardera bien évidement les traces de sa demande et les correspondances avec le centre de médecine du travail.

Cas particulier de la demande de visite à l’initiative du salarié
« la visite de reprise, dont l’initiative appartient normalement à l’employeur, peut être sollicitée par le salarié auprès du médecin du travail, à la condition d’informer l’employeur … qu’à défaut d’un tel avertissement, l’examen ne constitue pas une visite de reprise opposable à l’employeur »
Voir le jugement du 12 décembre 2012, et l’arrêt n° 11-30312 de la cour de cassation sociale.

A l’issu de la visite médicale de reprise le médecin du travail va émettre un avis sur l’aptitude du salarié

Trois cas de figures sont alors envisageables, le salarié est déclaré par le médecin du travail soit :
– apte, le salarié peut reprendre le travail au même poste précédemment occupé.
– apte avec réserves, le salarié est autorisé à reprendre son poste mais sous certaines conditions d’aménagements du travail. Un aménagement du temps de travail peut être mis en place, comme par exemple dans le cas du mi-temps thérapeutique.
– inapte , le salarié ne peut reprendre son travail.

En cas d’inaptitude le médecin du travail peut préconiser des mesures individuelles pour le reclassement du salarié dans l’entreprise ou le groupe. A défaut de reclassement possible l’employeur peut envisager un licenciement.

Une fois la visite de reprise effectuée, celle-ci marque la fin de la suspension du contrat de travail.

Textes de références : à partir du 1/7/2012 (article 3 du décret n°2012-135 du 30 janvier 2012) nouveau texte : article R4624-22

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-30.312, Inédit

Article R4745-1 du Code du travail

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