Gestion des visites médicales et surveillance médicale des salariés

Patrick Articles

Gestion des visites médicales et surveillance médicale des salariés
Surveillance médicale des salariés : ce qui a changé
La loi El Khomri modifie certaines mesures relatives à la surveillance médicale des salariés dans le cadre de leur travail. Quelles en sont les grandes lignes ?

Omag consulting, spécialiste de l’externalisation de la gestion des visites médicales nous donne quelques éclaircissements sur les modifications de la législation du travail.

La visite à l’embauche : deux formes nouvelles

– Le salarié recruté sur un poste ne présentant aucun risque particulier passe une visite d’information et de prévention. Elle peut être assurée par le personnel infirmier de la médecine du travail qui lui remettra une attestation. Si le salarié relève du statut de travailleur handicapé, il est orienté vers le médecin du travail.

– Le salarié exposé à des risques spécifiques dans son futur poste devra se soumettre à une visite d’aptitude au cours de laquelle le médecin du travail se prononcera sur son aptitude à assurer le poste en question. Cet examen sera renouvelé régulièrement.

Un décret fixera prochainement les délais dans lesquels ces visites devront avoir lieu.

Ces visites doivent obligatoirement être demandées par l’employeur lors de la déclaration unique d’embauche.

Les transformations du suivi médical individuel

Les visites périodiques étaient jusqu’ici programmées tous les deux ans. Désormais, leur périodicité tiendra compte des conditions de travail du salarié, ainsi que de son âge, de son état de santé et des risques auxquels il est exposé.

La surveillance médicale renforcée est maintenue, notamment pour les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les personnes exerçant certains métiers ou effectuant des travaux comportant des risques particuliers ou encore les mineurs. La fréquence et la nature des examens sont laissées à l’initiative du médecin du travail.

A noter que le délai de 6 mois entre chaque visite pour les travailleurs de nuit n’est plus systématique. Il sera fixé par le médecin du travail, pour chaque cas particulier.

La visite de reprise est inchangée.

L’examen médical à la demande

Ces mesures ne modifient en rien le droit de s’adresser au médecin du travail en dehors de ces visites. En effet, le salarié peut passer un examen médical, à sa demande ou à celle de son employeur.

L’employeur engage sa responsabilité

Là, rien n’a changé ! La surveillance médicale du salarié dans le cadre de son travail est de la responsabilité de l’employeur. S’il ne respecte pas ses obligations, il risque des sanctions pénales, allant d’une amende jusqu’à l’emprisonnement. Il peut, de plus, être poursuivi en justice par un ou plusieurs salariés se considérant victimes d’un préjudice.

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