Gestion de la visite médicale pour les travailleurs intérimaires

Patrick Articles

La visite médicale pour les intérimaires
La visite médicale pour les travailleurs intérimaires
Elle est gérée par l’entreprise de travail temporaire qui la confie à un service interentreprises de santé au travail ou à un service autonome de l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle l’intérimaire est mis à disposition.

Gestion de la visite médicale pour les travailleurs intérimaires

Les travailleurs temporaires (intérimaires), sont astreints aux visites médicales.
Ce sont les entreprises de travail temporaire qui ont la charge de respecter ces obligations et de se mettre en conformité par rapport à la médecine du travail.
Depuis 2012 la visite médicale d’embauche du travailleur temporaire peut être confiée au médecin du travail de l’entreprise utilisatrice (l’entreprise utilisatrice est la société qui utilise le personnel intérimaire délégué par l’entreprise de travail temporaire – aussi appelé agence d’emploi).

Dans le cas de nécessité de surveillance médicale renforcée (SMR), les visites et examens médicaux sont effectués par le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice avant la prise de poste, le médecin de l’EU communiquera avec le médecin de de l’ETT.

La visite médicale d’embauche pour le personnel intérimaire

La première visite d’embauche permet de vérifier l’aptitude médicale à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Dans le cadre de nouvelles missions, si celles-ci correspondent aux métiers pour lesquels une aptitude a été déclarée, il n’y a pas de nouvelle visite médicale d’embauche à passer (sauf si demande de l’intérimaire)

Ceci s’entend si la définition de poste faite par l’entreprise utilisatrice a été effectuée et qu’elle correspond aux métiers déclarés par l’intérimaire lors de la visite d’embauche.

Aucune inaptitude n’a été déclarée par la médecine du travail par rapport au nouveau poste à pourvoir

L’aptitude pour un même poste est valable 2 ans en cas d’emploi par la même entreprise de travail temporaire et un an en cas de changement d’entreprise de travail temporaire.

Nota : Les temps de visite médicale au service de santé du travail ainsi que les temps de déplacement pour se rendre au centre de visite médical sont payés comme des heures de travail à part entière à l’intérimaire.

L’entreprise utilisatrice et le personnel intérimaire

Dans le cadre de la définition de poste et des obligations lié à la protection de la santé du personnel, l’entreprise utilisatrice indique à l’entreprise de travail temporaire si le poste du futur intérimaire comporte des spécificités en termes de contrôle et suivi médical comme des examens complémentaires ou une surveillance médicale renforcée.

Dans le cadre d’une embauche par l’entreprise utilisatrice il y a possibilité d’échanger avec l’ETT l’identité du service de santé au travail dont l’intérimaire dépend.

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